Politique de confidentialité

Protection de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Gabarit de démarrage, pas un avis juridique. Une révision professionnelle est recommandée avant un lancement public.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le site scanmonsite.ca est exploité par Solutions Numerix (Québec, Canada). Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, écrivez à confidentialite@scanmonsite.ca.

2. Renseignements personnels collectés

• Adresse courriel et données d'authentification (Supabase Auth / Google OAuth).
• Noms de domaine que vous soumettez, jetons de vérification de propriété, dates de scan.
• Résultats de scan (findings de sécurité, scores) — données sensibles par nature, accessibles uniquement au titulaire du compte (et, pour un scan anonyme, via le jeton de session temporaire).
• Données de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte).
• Adresse IP et journaux d'audit des tentatives de scan (prévention d'abus), pour une durée limitée.
• Preuve d'acceptation des conditions (horodatage).

3. Finalités de la collecte

• Fournir le diagnostic technique, l'historique et les rapports PDF.
• Vérifier la propriété du domaine et prévenir les abus (limites de fréquence, CAPTCHA, journal d'audit).
• Traiter les paiements et abonnements.
• Envoyer des avis transactionnels (alerte critique, confirmation d'annulation).
• Répondre à vos demandes d'accès, de rectification ou d'effacement.

4. Sous-traitants et tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Ils peuvent être traités, dans la mesure nécessaire, par :

• Supabase — authentification, base de données, stockage des PDF, politiques RLS.
• Stripe — traitement sécurisé des paiements et abonnements (PCI-DSS).
• Resend — envoi des courriels transactionnels.
• Vercel — hébergement et diffusion du site.
• Google — authentification OAuth, si vous choisissez cette option.
• Cloudflare Turnstile — CAPTCHA anti-robot sur le formulaire de soumission.

5. Données de scan (conservation et accès)

Les findings associés à un domaine sont visibles uniquement par le propriétaire du compte lié (ou le jeton de session anonyme correspondant). Ils sont conservés tant que le compte et le domaine existent, ou jusqu'à votre demande d'effacement. Les journaux de tentatives de scan (IP, domaine, horodatage, issue) sont conservés 90 jours à des fins de revue manuelle d'abus, puis destinés à la suppression.

6. Durée de conservation

• Compte, domaines, scans, rapports — jusqu'à suppression du compte ou demande d'effacement.
• Preuves de transaction Stripe — selon les obligations comptables applicables.
• Journaux d'audit d'abus — 90 jours.

7. Vos droits en vertu de la Loi 25

• Droit d'accès — obtenir confirmation et copie des renseignements détenus.
• Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts.
• Droit à l'effacement — via « Supprimer mon compte et mes données » dans le tableau de bord, ou par courriel. Cela supprime domaines, scans, findings et PDF associés, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. facturation).
• Droit de retirer votre consentement pour les traitements fondés sur le consentement.
• Droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

8. Analytics

À la date de cette politique, aucun outil d'analytics tiers n'est déployé. Si un outil est ajouté, cette section sera mise à jour avant activation.

9. Cookies

Cookies techniques d'authentification Supabase et jeton de session anonyme pour rattacher un scan gratuit avant création de compte. Cloudflare Turnstile peut déposer un cookie lié au défi anti-robot.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les Conditions d'utilisation.